Devenir locataire d'un logement social

Les conditions d’éligibilité


Langueux - La Croix SamsonLes locataires doivent répondre aux conditions d’accès prévues par la réglementation :

  1. être de nationalité française ou justifier d’un titre régulier sur le territoire français, 
  2. occuper le logement à titre de résidence principale,
  3. disposer de ressources annuelles inférieures aux plafonds de ressources.


Les plafonds de ressources réglementaires applicables à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 sont les suivants :
(A noter : Les ressources à prendre en compte en 2013 sont constituées de la somme des revenus fiscaux de référence* du ménage pour 2011)

  1. Une seule personne : 19 834 €
  2. 2 personnes : 26 487 €
  3. 3 personnes : 31 853 €
  4. 4 personnes : 38 454 €
  5. 5 personnes : 45 236 €
  6. Par personne supplémentaire : 5 687 €


* Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'imposition sur les revenus en bas de la 1ère page ou en haut de la 2ème page.

Testez en direct votre éligibilité au logement social


Soucieux de répondre au mieux aux attentes des partenaires et locataires, Terre et Baie habitat, Office Public de l’Habitat de Saint-Brieuc Agglomération, vous propose un site internet participatif et interactif : 

  1. Un moteur de recherche vous permet de trouver instantanément les logements disponibles correspondant à vos besoins.

  2. Un test d’éligibilité au logement social est également mis à votre disposition. Renseignez le montant de vos revenus fiscaux ainsi que la composition de votre foyer et le simulateur vous indique si vous êtes ou non éligible à un logement social.

  3. En tant que locataire, vous avez accès à un espace privé. Vous pouvez notamment mettre à jour vos coordonnées personnelles, accéder à l'historique de vos paiements, choisir votre mode de règlement ou encore consulter les coordonnées de vos interlocuteurs privilégiés.

  4. En tant que partenaire, vous pouvez accéder aux informations qui traitent des compétences, de l’organisation et de l’activité de l’office mais aussi visualiser l’ensemble du patrimoine et des projets de construction ou de réhabilitation sur une carte interactive.


Toutes les infos sur www.terreetbaie-habitat.fr