Enquête Publique PEM

 

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L’enquête publique sur le PEM se déroulera du vendredi 8 janvier 2016 au lundi 8 février 2016 inclus. 

 

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, notamment de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité Environnementale et consigner ses observations sur le registre d'enquête en mairie de Saint-Brieuc, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, a? savoir du lundi au vendredi de 8h00 a 12h30 et de 13h30 a? 17h00, et le samedi matin de 9h00 a 12h00. Ou adresser des observations par écrit ou par voie électronique à la commission d’enquête au siège de l’enquête (commission d'enquête - mairie de Saint-Brieuc, place Général de Gaulle, 22 000 Saint-Brieuc, pem@saintbrieuc-agglo.fr).

 

Les documents à télécharger sont à droite de la page

 

Le dossier d'enquête publique ainsi que les observations du public sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais, auprès des services de Saint-Brieuc Agglomération), dès la publication de l’arrêté d'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci (3 place de la Résistance – BP 44 03 - 22000 Saint-Brieuc – 02 96 77 20 00 – identité de la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Mme Marion CARLO).

 

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs membres, se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Brieuc et recevra les observations écrites et orales des habitants et des intéressés les jours et horaires suivants : 

  1. Vendredi 8 janvier de 9H-12H
  2. Mercredi 13 janvier 14h-17h
  3. Lundi 18 janvier 14h-17h
  4. Samedi 30 janvier 9h-12h
  5. Lundi 8 février 14-17h

 

 

A l’issue de cette enquête publique, le Conseil d’Agglomération devra se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Saint-Brieuc.

 

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposé en mairie de Saint-Brieuc et au siège de Saint-Brieuc Agglomération ainsi qu'en préfecture des Côtes d'Armor, pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête.