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Le programme d’accession à la propriété



Un des engagements forts du Projet de territoire (2009-2015) est de faciliter l’accès au logement. Dans ce cadre, Saint-Brieuc Agglomération entend aider les ménages modestes à accéder à la propriété et à s’installer sur l’agglomération.
 
Ce coup de pouce en faveur des familles dans leur projet d’accession permettra notamment d’atténuer les hausses immobilières et foncières tout en privilégiant une gestion durable du foncier et la qualité des constructions neuves.

Une aide aux ménages éligibles au Prêt à Taux Zéro, sous conditions

Saint-Brieuc Agglomération propose une aide financière d’aide à l’accession à la propriété, qui s’inscrit dans le cadre de la majoration du Prêt à Taux Zéro accordée par l’Etat. Cette intervention permet aux ménages éligibles d’obtenir une majoration du Prêt à 0 % par l’Etat et d'accéder au Pass foncier**.
Pour les ménages de 2 à 3 personnes, l’aide accordée est de 3000 €, et déclenche une majoration du Prêt à Taux Zéro de 10000 €.

Pour les ménages de 4 personnes ou plus, l’aide s'élève à 4000 € et permet d’obtenir une majoration du Prêt à Taux Zéro de 12500 €.

NOUVEAU : Depuis début 2009, une aide supplémentaire d'un montant de 1500 € aux opérations plus économes en énergie. 

A télécharger et à lire attentivement : les nouvelles conditions d'éligibilité à l'aide

Pour télécharger le formulaire de demande d’aide pour les opérations financées à l’aide d’un Prêt à Taux Zéro, cliquez ici

Les demandes seront traitées dans la limite des crédits annuels votés par le Conseil d’agglomération. Saint-Brieuc Agglomération peut modifier les critères d’éligibilité à son aide par voie de délibération. Une information sera faite dans les meilleurs délais le cas échéant. 

Modalités d’accueil des accédants à la propriété

Vous pouvez obtenir :

1. par téléphone (toute la semaine) au Service Habitat

  • les premiers renseignements sur les conditions d’éligibilité
  • les modalités de dépôt d’un dossier
  • un rendez-vous

2. sur rendez-vous (de 8h30 à 12h30)

  • le dépôt des dossiers d’aides
  • le point sur l’instruction du dossier
  • des réponses précises et techniques, ainsi qu’aux cas particuliers


  En savoir plus

Service Habitat de Saint-Brieuc Agglomération
Tel. 02 96 77 20 44 

ADIL des Côtes d'Armor
Tel. 02 96 61 50 46

 

 

 

Une aide aux organismes HLM construisant des logements financés en PSLA (Prêt Social Location Accession*)

Par ailleurs, l'Agglomération versera une aide de 2000 € aux organismes HLM réalisant des opérations de location-accession (PSLA). L’objectif est de diminuer le montant total de l’opération et d’aider des ménages modestes issus du parc locatif social à accéder à la propriété de manière progressive et sécurisée. Ceux-ci devront également respecter des conditions de revenus et de taille des ménages (nombre de personnes par foyer).

* Le Prêt Social Location Accession permet de financer des opérations de location-accession. Ces dernières permettent aux ménages modestes, en particulier ceux ne disposant pas d’apport personnel, d’acquérir un logement après une phase locative au cours de laquelle ils peuvent constituer leur épargne et ainsi diminuer leur besoin d’endettement.

** Le Pass foncier facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf, en permettant un achat en deux temps, le logement d’abord et le terrain ensuite. Pendant toute la durée de remboursement des prêts souscrits pour la construction du logement (différé de 25 ans), le terrain est porté par le 1% Logement.

Le Pass Foncier intègre également un système de sécurisation en cas de difficultés et une TVA à 5,5 % sur la construction du logement.

Cette mesure est applicable sous condition de ressources et de versement d’une aide d’une ou plusieurs collectivités territoriales ou regroupement de collectivités territoriales (pour plus d’information : www.passfoncier.fr)