Appel à projet CUCS 2013
Dans le cadre de ses priorités d'action, l'Etat apporte des aides financières aux associations, aux collectivités et à leurs partenaires publics ou privés souhaitant porter, au plus près des populations, des projets ayant pour objet :
- l'emploi, l'éducation et la prévention de la délinquance dans les zones concernées par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) via les crédits de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
- la lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)
- la prévention de la délinquance et l'aide aux victimes (FIPD)
- les actions en faveur de la sécurité routière (PDASR).
Si vous envisagez une action pertinente dans un de ces quatre champs d'action, votre projet est susceptible d'être co-financé par l'Etat.
Un formulaire commun permet de déposer une demande de subvention au titre du CUCS, du MILDT, du FIPD et du PDASR. Ce formulaire est téléchargeable sur www.service-public.fr, rubrique services en ligne et formulaires.
Il devra être déposé ou adressé en deux exemplaires à :
Préfecture des Côtes d'Armor
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
1 place du Général de Gaulle - CS 32370
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Télécharger la lettre de cadrage de la préfecture.
Dates limites de dépôt des dossiers
- Vendredi 16 novembre 2012 pour les projets présentés au titre des CUCS
- Vendredi 29 mars 2013 pour les projets présentés au titre de la MILDT, du FIPD ou du PDASR.
Ces délais sont impératifs. Seuls les dossiers complets à ces dates pourront être instruits.
Informations complémentaires sur le site de la Préfecture des Côtes d'Armor : www.cotes-darmor.pref.gouv.fr