| Le projet de territoire |  |
|
| Historique | |
|
| Nos compétences | |
|
| Elus |  |
|
| Les élus | ||
| Les élus ont la parole |
| Fonctionnement | |
|
| Budget | |
|
| Budget 2011 | ||
| Le budget en quelques mots |
Les élus ont la parole : archives
Ces textes ont été publiés dans les derniers numéros du magazine de l'Agglomération.
Conformément à la loi du 27 février 2002, les groupes politiques disposent d’un droit d’expression. Les textes ci-dessus engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Groupe de la majorité
NOVEMBRE 2010
Le pillage des Offices HLM
Maryse RAOULT
Pour le groupe des élus socialistes et apparentés
La loi de finances de 2011 prévoit d’appliquer une taxe de 2,5% sur les loyers des HLM. Les quatre millions de logements du parc public sont concernés par cette "contribution sur les revenus locatifs" (CRL). Cette CRL s’élève à 340 millions d’euros, soit environ 85 euros par an et par logement. Curieusement, les 6,4 millions de logements du parc locatif privé échappent à cette taxation, exceptés les 275 000 logements appartenant aux banques, aux compagnies d’assurance et aux sociétés foncières qui payent déjà cette CRL. Autrement dit, 96% du parc privé sera exonéré de la CRL, alors que 100% du parc public, sera taxé.
Le ministre du Logement, Benoist Apparu, assure que la CRL “va être payée par les organismes HLM et non par leurs locataires”, comme si l’argent des HLM ne provenait pas des locataires ! Et cette taxe les frappera puisque les Offices devront faire des choix. Moins d’argent, c’est moins de logements construits, moins de rénovations, moins d’entretien. Ainsi, il en coûtera 400 000€ pour notre office HLM, Terre et Baie Habitat. Dans le même temps, notre collectivité verse de nouvelles subventions pour permettre au programme ANRU d’aller à son terme, faute de moyens supplémentaires alloués par l’Etat.
Un rappel tout de même : le logement social repose sur le principe même de la solidarité nationale. Pour aider ceux qui n’ont pas les moyens d’accéder au marché on mobilise le budget de l’Etat et l’épargne des Français (le livret A) afin de construire du logement social. La France compte ainsi plus de 4 millions de logements, exemple d’action honorable pour notre système de solidarité.
Oui mais voilà : il faut réduire le déficit public à tout prix, d’où l’idée de baisser de moitié le budget de l’Etat consacré à la construction de logements sociaux (passer de 650 à 340 millions en trois ans) et ensuite faire payer ces 340 millions par les HLM ! Ainsi la boucle est bouclée. Les HLM s’autofinancent. Les pauvres payent pour les pauvres et l’Etat s’est totalement désengagé. Pourtant le logement social n’est pas synonyme de gouffre d’argent public. C’est aussi un moteur économique surtout en période de crise.
Ce sont bien les bailleurs sociaux et les collectivités locales qui continuent de produire du logement aujourd’hui, tandis que les investisseurs ont disparu depuis quelque temps. Les programmes conséquents de rénovation et de développement de l’offre génèrent plus de 200 millions d’euros de travaux pour notre seule Agglomération (Programme local de l'habitat 2005-2010), attestant ainsi la volonté d’aider les entreprises locales à conserver une partie de leurs emplois. Ne fustigeons donc pas systématiquement le logement public mais condamnons plutôt la politique gouvernementale qui cherche à réduire ses aides pour épargner les plus riches.
Logement social : un véritable hold-up de l’Etat !
Jean-Guy LE BÈRE
Pour le groupe des élus communistes
Le gouvernement vient de décider de prélever 340 millions d'euros par an sur les organismes d'HLM, pour financer la construction de logements sociaux.
Cette ponction représente plus de 2 % des loyers collectés en 2010 ! Pour "Terre et Baie Habitat", cela équivaut à 400 000€/an. (1,2 million en 3 ans).
Il s'agit d'un véritable hold-up sur les organismes d'HLM, donc sur les locataires qui paient tous les mois, avec difficultés pour la plupart, leur loyer.
Cette mesure est d'autant plus scandaleuse qu'elle frappe les familles à revenus modestes alors que, dans le même temps, le gouvernement privilégie l'aide au logement privé au détriment du logement social.
L'Etat demande aux organismes HLM d'augmenter l'offre de logements, d'améliorer l'entretien du patrimoine et la qualité du service rendu.
Avec ce prélèvement, c’est au contraire tous les programmes d'amélioration et d'entretien de l'habitat, les projets de rénovations thermiques, la construction de logements qui seront sacrifiés. Les fonds propres des organismes seront asséchés, alors que le Secrétaire d'Etat au logement prône la vente des logements HLM pour justement contribuer à reconstituer les fonds propres.
L’Union sociale pour l’habitat, qui représente plus de 800 organismes HLM, dénonce “la fin d'un modèle fondé sur le rôle redistributif d'un Etat garant de la solidarité nationale”. Le droit au logement est un droit fondamental qu'il faut défendre.
Vers une économie Partagée
Gilbert LE ROUX
Pour le groupe des élus UDB - Les Verts - Divers Gauche
Le monde n’a jamais produit autant de richesse et pourtant les écarts entre les citoyens comme entre les territoires n’ont jamais été aussi grands, ici, licenciements et désertification, là-bas, exploitation de la misère et partout, ravage de l’environnement. La cupidité et l’égoïsme font bon ménage avec le capitalisme et la finance.
Lors du dernier Conseil d’Agglomération, les élus ont voté des aides en faveur de l’économie sociale et solidaire, d’une économie plus respectueuse des hommes et de l’environnement.
Mais, nous devons aller au-delà si nous ne voulons pas d’une économie dont le seul objectif soit la distribution des bonus et des dividendes, en accompagnant par exemple le développement d’une forme d’entreprise emblématique à la Bretagne : la SCOP (Société coopérative ouvrière de production).
Certains diront utopie, et pourtant, c’est ce que les employés de "Néolait" envisagent en demandant le rachat de leur entreprise, à ce jour refusé par les actionnaires.
Si les chantiers sont considérables pour reconvertir de façon durable et solidaire notre économie, cela ne pourra se faire sans la prise en compte des ressources du pays, des besoins locaux, des circuits courts… et cela porte un nom : la territorialisation de l’économie.
AvriL 2010
La Nature au coeur de la Baie
Pascal BOURQUARD
Pour le groupe des élus socialistes et apparentés
Depuis de nombreuses années, les élus socialistes sont mobilisés pour valoriser, respecter, reconquérir et préserver, notre cadre de vie. C’est l'enjeu qu’il faut en permanence avoir au coeur de notre action publique. Cela s’inscrit dans notre volonté affirmée de faire de l’Agglomération, un territoire de développement durable, innovant et entreprenant.
Le schéma “Baie Grandeur Nature” adopté au conseil d’agglomération le 11 février, en est la dernière expression. Il remplace l’ex Plan Vert et Bleu et donne un cadre plus large d’intervention tant dans les domaines abordés que dans la perspective de temps. Ce nouveau programme :
- permet de clarifier les compétences entre agglomération et communes,
- affirme la vision communautaire,
- intègre la transversalité avec d’autres programmes : Natura 2000, Schéma vélo, contrat de rivière, schéma touristique…,
- conforte nos équipements ; Maison de la Baie, Briqueterie, Hippodrome…
- se développe en cohérence avec les autres politiques menées sur le territoire (Conseil Général, le Pays, …),
- élabore une programmation des réalisations sur plus de 10 ans avec un budget spécifique.
Il est le résultat d’un travail de plusieurs mois, réalisé en concertation avec les communes, nos partenaires et l’implication forte des associations concernées. Il couvre l’ensemble des 14 communes de notre agglomération.
Le schéma “Baie Grandeur Nature” comprend 4 axes :
Axe 1 : “Chemins”, aménagements et hiérarchisation des liaisons
Axe 2 : “La terre”, aménagements de grands sites, dispositifs d’accueil
Axe 3 : “L’Eau“, développer les activités nautiques et balnéaires
Axe 4 : “La Pierre”, renforcement des sites touristiques, mise en valeur du patrimoine
Dès 2010 des actions seront engagées : la construction d’une passerelle entre les 2 rives du port du Légué, la création de trois sentiers d’interprétations sur Hillion, l’harmonisation et la création de chemins de randonnées ouverts aux randonneurs à pied, à cheval et en VTT…
Rendre la nature accessible à tous, en la respectant. Faire découvrir toute sa richesse aux visiteurs bien sûr mais aussi à nous-mêmes, habitants parfois ignorants de la richesse de notre Baie : un beau challenge que relève cette nouvelle politique.
Déclaration de M. le Président de la République (Extraits)
Jean-Guy LE BERE
Pour le groupe des élus communistes
Palais de l'Élysée - 24 mars 2010
[…] “Le dumping environnemental menace nos emplois. Il serait absurde de taxer les entreprises françaises en donnant un avantage compétitif aux entreprises des pays pollueurs. Je confirme sans ambiguïté notre choix d'une fiscalité écologique mais je subordonne la création d'une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières qui protègera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne. Je lance d'ailleurs un appel à une prise de responsabilité générale pour que l'Europe admette le principe de la protection de ses entreprises et de ses emplois contre les concurrences déloyales.” […]
Imaginons que Mr Sarkozy véritablement soucieux d’un développement durable (économique, écologique ET social) poursuive :
Le dumping social menace nos emplois. La libre concurrence accorde un avantage compétitif aux entreprises des pays qui font fi des conditions de vie de leurs concitoyens. Je confirme sans ambiguïté notre choix de la contribution des richesses créées, à la sécurité sociale de notre population mais j’estime nécessaire une taxe aux frontières qui protègera nos emplois et nos choix sociaux contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à faire vivre sans vergogne les leurs dans la misère…
[…] “Sur ces sujets comme sur bien d'autres, je suis convaincu qu'il nous faut revenir en France et en Europe, à des principes simples à des principes de bon sens, sans lesquels la vie ensemble n'est pas possible. Il faut s'y tenir, il faut ne pas transiger.” […]
Le “bonheur” des algues ?
Gilbert LE ROUX
Pour le groupe des élus UDB - Les Verts - Divers Gauche
Avec l'arrivée des beaux jours la polarité des couleurs va changer, le bleu de nos rivages ma¬rins va passer au “vert algue” et le vert de nos étangs au “bleu pesticide”. Cela fait plus de 30 ans que ça dure et le phénomène s'amplifie !
Les pratiques agricoles intensives encouragées par l'Etat depuis des décennies en sont la cau¬se principale. Ce dernier, après des années de lutte, a été reconnu responsable par la cour d'appel de Nantes.
Pour autant, son plan de lutte contre les algues vertes, continue de faire la part belle à l'agri¬culture intensive sans s'attaquer aux causes réelles, sans toucher au modèle agricole qui met chaque année sur la paille des dizaines d'agriculteurs.
La Bretagne produit beaucoup, mais, la valeur ajoutée de l'agriculture bretonne est l'une des plus faibles de France, et le revenu agricole moyen y est également parmi les bas.
La noble tâche de nourrir les populations a évolué vers un modèle productiviste, très sou¬vent polluant, qui à coup de subvention a exporté la surproduction vers des populations lointaines, interdites elles, d'autosuffisance ali¬mentaire.
Ce modèle qui génère des séismes environne¬mentaux et sociaux doit être fortement réorienté vers un modèle de production durable.
Nous devons aussi revoir nos modes de consom¬mation et nous interroger sérieusement : c'est quoi le bonheur !
FÉvrier 2010
Les associations, piliers de l’identité républicaine française.
Pascal BOURQUARD, pour le groupe des élus socialistes et apparentés
Le milieu associatif, particulièrement riche et dynamique en France, constitue un élément fondateur de notre identité républicaine en portant nos valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et oeuvrant dans tous les domaines de nos sociétés : santé, sport, arts et culture, aide au plus démunis, solidarité internationale, veille démocratique, développement économique, insertion et formation professionnelle…
Cependant, la situation est aujourd'hui inquiétante et fragilise ce secteur indispensable de la vie sociale.
La plupart de nos associations vivent grâce au soutien de leurs membres souvent bénévoles et cotisants et des collectivités territoriales : Région, Département, Communauté d'Agglomération et Communes. Désireux de faire payer une partie de sa dette par d'autres, l'Etat, par la politique de son gouvernement, a décidé d'attaquer et de fragiliser les finances de ces collectivités :
• charges transférées sans les ressources afférentes
• tentative de discréditer la gestion des collectivités qui ne représentent que 2% de la fiscalité
• remise en question des compétences
• diminution des dotations de l'Etat aux collectivités
• suppression de la taxe professionnelle sans en connaître véritablement les conséquences sur les finances locales.
Par ailleurs, nos concitoyens ne sont pas épargnés par la crise économique et sociale dont les effets sont encore à venir. Ils auront à subir le transfert de la taxe professionnelle sur les ménages, la réduction de la solidarité sociale (déremboursement, franchises médicales, imposition des indemnisations pour accidents du travail).
A travers les collectivités et les citoyens, ce sont donc les deux piliers de la vie associative française qui sont touchés et pourtant nous avons besoin de ces associations, ciment de la vie sociale.
C’est pour cela que vous nous trouverez, élus socialistes des collectivités, à vos côtés pour assurer la pérennité de ce secteur particulièrement important à nos yeux.
Nous devons porter ce combat pour la solidarité.
A propos des services publics
Jean-Guy LE BERE, pour le groupe des élus communistes
Jusqu’au bout, ils n’ont rien voulu entendre. Le gouvernement et les députés UMP, le 12 janvier dernier à l’Assemblée nationale, ont définitivement voté le changement de statut de La Poste ouvrant la porte à sa privatisation. Ils ont refusé la demande d'un référendum proposée par les parlementaires de l'opposition, exigence qui s'appuyait sur la participation de 2,5 millions de citoyens lors de la “votation” citoyenne de l'automne dernier.
Ce déni de démocratie, preuve s'il en est, de la crainte du gouvernement d'être désavoué par les citoyens, met au coeur du débat politique la question des services publics.
Les services publics, l'investissement public et la démocratie sont également en jeu dans le débat sur la réforme territoriale. Quel avenir pour tous les services rendus aux habitants par les collectivités ? L’action, les réalisations des collectivités, ce n’est pas du vent : écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports et une multitude d’autres services...
Bien au contraire, pour faire face aux défis sociaux provoqués par la crise, faire face aux défis environnementaux, il est nécessaire de s'engager dans le développement de services publics, permettant égalité d’accès, droit des citoyens, cohérence entre les territoires et leurs habitants. Développement qui doit se construire dans un processus de participation démocratique des élus, des usagers, des organisations syndicales, des associations...
eluscommunistesstbrieucagglo.elunet.fr
Maîtriser le développement et produire de l’énergie
Gilbert LE ROUX, pour le groupe des élus UDB - Les Verts - Divers Gauche
Sous le signe d’un hiver piqué de gel, nous vous adressons nos voeux 2010.
Cet hiver, la consommation électrique a été à son maximum, la Bretagne ne produit pas ce qu’elle consomme. Et, ce n’est pas une centrale à énergie fossile sur Ploufragan qui répondra à la consommation croissante.
Près de la moitié de l’électricité consommée sert au chauffage du parc résidentiel. Ajouter à cela l’augmentation de la population (+ 25000 habitants par an) conduit la Bretagne vers une impasse ou un changement radical. La réaction des bretons à l’appel “Eco-Watt” pour la réduction de leur électrique a été positive et a permis de réduire le pic de consommation, il faut l’encourager.
Copenhague ou pas chaque collectivité doit maîtriser fermement l’aménagement de son territoire, limiter l’étalement urbain, économiser l’énergie (isolation massive des bâtiments). La production d’énergie renouvelable est un enjeu vital. 30 éoliennes “offshore” en Baie de Saint-Brieuc, c’est 15% des besoins électriques du département. Il est cependant une ressource naturelle pour se chauffer dont on parle peu le bois. Il faut mettre en place une filière “bois-énergie” bocagère et repenser le domainesylvicole.
Ces chantiers, à ouvrir, sont nos emplois de demain, ceux là ne sont pas délocalisables !
Vos réactions, vos remarques :
grioual@saintbrieuc-agglo.fr
NOVEmbre 2009
Un nouveau Pacte Financier et Fiscal à la hauteur des enjeux de territoire
Parti Socialiste
Il y a quelques mois, Saint-Brieuc Agglomération adoptait son Projet de Territoire. Un projet ambitieux visant à étendre les services rendus aux habitants et à favoriser le développement de l’agglomération, en complément ou en
synergie avec l’action des communes. Deux cents vingt-cinq millions d’euros sont ainsi inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) 2009-2014. Transports collectifs, habitat, Grand Brézillet, équipements sportifs, rocades,
environnement et maîtrise de l’énergie, développement
économique sont les principaux domaines concernés par ce PPI. Par ailleurs, développer notre territoire passe nécessairement par l’intervention de Saint-Brieuc Agglomération dans de nouveaux champs de compétence.
Le système financier hérité du précédent mandat n’est pas adapté aux enjeux fixés par ce Projet de Territoire. Inadapté car trop complexe. Ce système comprend cinq dotations, ce qui rend, au final, la redistribution aux communes
illisible. Inadapté car figé depuis 2003, la majorité précédente ayant décidé de bloquer son évolution vers une meilleure péréquation et une plus grande solidarité communautaire.
Ce système va donc évoluer :
Pour plus de lisibilité et de solidarité, les
dotations aux communes seront simplifiées.
Un Fonds Communautaire d’Investissement
(FCI) sera créé à destination des communes
pour financer les projets stratégiques
de développement et l’amélioration des
services rendus. Un Fonds Communautaire de
Fonctionnement (FCF) permettra de reprendre
l’évolution interrompue en 2003 en matière de
péréquation et de solidarité communautaire.
Pour une meilleure utilisation des ressources,
dans un souci d’optimisation, une démarche de
mutualisation des moyens et des compétences
sera entreprise.
Pour une évolutivité et une dynamique permanente,
Saint-Brieuc Agglomération organisera la concertation financière et fiscale entre la communauté d’agglomération et les communes par la mise place de rencontres annuelles entre exécutifs et par la création d’un Observatoire
Financier et Fiscal Communautaire.
Dans un contexte difficile de crise économique et sociale particulièrement violente, de désengagement de l’Etat et de fragilisation des ressources des collectivités territoriales par ce dernier, nous nous devions de gérer aux mieux
nos ressources, et de proposer aux habitants de l’agglomération un projet tentant de répondre à cette crise malgré les carences de l’Etat. C’est l’ambition de ce nouveau Pacte Financier et Fiscal au service de tous.
Réforme institutionnelle : raisons et objectifs
Parti Communiste
Ces raisons ont été résumées par N. Sarkozy :
faire des économies dans les domaines des
services publics, de la fonction publique et des
collectivités territoriales.
Il en a fixé les objectifs :
faire de l'État, le pilote des finances locales, le
décideur du niveau de dépenses, faire contribuer
les collectivités à l'allégement des charges pour
sa politique du “toujours plus d'argent” pour les
riches, casser le statut de la fonction publique
territoriale, faire ainsi baisser nombre de salariés
et salaires, transférer des services vers le secteur
privé, regagner des régions et départements en
modifiant le mode de scrutin.
Sous couvert d'amélioration, il s'agit d'une
stratégie ultra-capitaliste destinée à maintenir les
privilèges de quelques-uns et d'y faire participer
les collectivités locales.
Abandonnant les missions de l'État de maintien des services publics, de leur égalité d'accès et d'égalité entre les territoires, cette réforme permettrait au gouvernement d'exercer un véritable chantage : “Je vous donne l'argent si
vous appliquez ma politique.”, sinon rien.
En résumé, ce sont aujourd'hui les services organisés par les collectivités qui sont dans la ligne de mire et pour cela deux outils : réduire leurs compétences et diminuer leurs moyens, mettre à mal démocratie et indépendance des
élus.
Assurément, des réformes sont nécessaires, mais
permettant plus de participation citoyenne, de
moyens pour assurer l'égalité sur les territoires.
eluscommunistesstbrieucagglo.elunet.fr
Le changement climatique : l’affaire de tous
UDB - Les Verts - Divers Gauche
Au mois de décembre aura lieu à Copenhague,
le sommet mondial contre le réchauffement climatique.
Les Etats décideront des objectifs et programmes pour l’avenir de la planète. D’ici 2020, l’objectif doit être la diminution d’au moins 30 % d’émission de gaz à effet de serre.
S’il faut faire pression sur les décideurs pour cet objectif vital soit retenu, les actions sont aussi locales et individuelles.
Saint-Brieuc Agglomération met le développement durable et solidaire au coeur de sa politique : Agenda 21, développement des transports collectifs, déplacements pour les cycles et piétons, soutien à la réduction et au tri des déchets, économies d’énergie… Nous devons aller plus avant, méthanisation des déchets, projet alternatif à la centrale d’électricité à énergie fossile envisagée sur l’agglomération et développement des énergies renouvelables.
Vos réactions, vos remarques :
grioual@saintbrieuc-agglo.fr
Septembre 2009
Parti Socialiste
Un schéma de développement touristique
Alors que la saison estivale approche, la communauté d’agglomération travaille à renforcer l’attractivité touristique de notre territoire.
Aujourd’hui, du fait de notre présence au coeur de la Bretagne, région éminemment touristique, du fait de notre situation littorale,du fait du gisement de richesses que représente le tourisme, richesses économiques mais également culturelles, humaines, du fait de nos atouts reconnus, nous nous devons d’avoir une vision stratégique pour une action efficace en matière de développement touristique.
C’est l’objet du schéma de développement touristique 2009-2012 en cours de finalisation, schéma intégré au projet de territoire.
Nos atouts sont nombreux. Des côtes, une baie, une réserve naturelle, du nautisme, un terrain de randonnée inépuisable, une offre culturelle remarquable, un savoir faire reconnu en matière d’organisation événementielle sportive et culturelle, une accessibilité facile, une convivialité appréciée, une culture gastronomique émergente… autant de bases de départ pour construire l’avenir.
Un certain nombre d’initiatives sont à l’étude ou d’ores et déjà en cours de mise en oeuvre pour renforcer notre attractivité touristique : - une politique de l’eau concertée et cohérente sur l’ensemble du territoire, pilotée par la communauté d’agglomération, permettra une lutte plus efficace contre la prolifération des algues vertes dont nous avons pu, récemment encore, mesurer l’impact négatif sur notre image ; l’extension d’Equinoxe amènera un accroissement du tourisme d’affaires, facteur de promotion de l’agglomération; - l’augmentation de capacité du port du Légué en matière de plaisance va également dans ce sens, avec les incidences commerciales et artisanales propres à ce secteur ; - de même, l’arrivée du train à grande vitesse à l’horizon 2013-2014 contribuera indéniablement à la réussite de notre projet.
Au-delà de ces actions en différents domaines,c’est une vision globale, cohérente et stratégique qui est nécessaire. Elle sera apportée par ce schéma de développement touristique. Cette vision s’organise autour de 6 grands axes :
- faire de l’agglomération briochine une Destination Nature ; - faire de l’agglomération briochine une Destination littorale, en développant les activités balnéaires et nautiques ;
- améliorer l’Attractivité de notre Espace Urbain qui souffre d’un réel déficit aujourd’hui ;
- devenir une destination recherchée en matière de Tourisme d’Affaires;
- faire des Habitants les Ambassadeurs de leur Territoire, dans toute sa diversité
- développer le Tourisme des Jeunes et de Groupes.
Pascal BOURQUARD
Pour le groupe des élus socialistes et apparentés Groupe de la MAJORITE
JUIN 2009
Algues vertes… un peu d’audace Monsieur Fillon !
Jeudi 20 août, le Premier Ministre, François Fillon, est venu à Saint-Michel en Grève constater une réalité bien connue des costarmoricains et particulièrement des habitants de l’agglomération briochine : la présence massive d’algues vertes sur le plages de notre littoral. Nous en percevions, jusqu’alors les désagréments et leurs conséquences sur l’image du département et sur le tourisme, leur danger sur les vies humaines et animales est désormais avéré.
Les Costarmoricains paient ainsi collectivement le prix d’un développement agricole qui surcharge les cours d’eau en résidus azotés (sans compter les pesticides et autres produits). On estime à 15 ou 30 ans la durée nécessaire pour inverser le phénomène et restaurer les cours d’eau. Encore faudrait-il appliquer une politique cohérente et volontariste. Or l’Etat, dont la responsabilité dans cette catastrophe est lourde, ne semble pas prêt à s’engager sur cette voie. Aider les collectivités à ramasser et traiter les algues vertes n’est pas la solution, loin de là.
A l’inverse les collectivités territoriales sont probablement plus à même d’apporter des réponses adéquates.
L’agriculture est l’élément clé dans ce domaine, il faut l’aider à évoluer. Territorialiser les aides agricoles serait certainement un moyen efficace en permettant aux collectivités d’aider à la mutation des modes de production vers des pratiques plus respectueuses des spécificités locales, notamment en matière environnementale ou concernant la structuration des exploitations bien différentes d’une région à l’autre. Cette territorialisation des aides agricoles est déjà appliquée dans d’autres pays, rien et surtout pas l’Europe, n’empêche de le faire en France si ce n’est la volonté de l’Etat de garder la main sur cette manne financière.
Cette territorialisation serait un atout pour que les collectivités puissent mener à bien une politique de l’eau qui atteigne des objectifs ambitieux.
A l’autre extrémité de la filière agricole, les collectivités pourraient jouer un rôle de catalyseurs dans la distribution, la commercialisation de produits de qualité que les agriculteurs peinent à valoriser. Pour cela, il convient de s’atteler à la constitution et l’organisation de circuits courts, de sociétés d’économie coopérative, de labellisation des produits, d’associations de consommateurs-citoyens qui assurent à la fois la qualité, la préservation de l’environnement et des prix rémunérateurs.
De la région aux communes, les collectivités territoriales pourraient assurer cette cohérence entre politique agricole, politique de l’eau et consommation citoyenne.
Pascal Bourquard
Pour le groupe des élus socialistes et apparentés
CHAFFOTEAUX : Le maintien des emplois et de la production au centre des enjeux
Depuis des mois, maintenant, les salariés de l'usine des Châtelets mènent une bataille contre les dirigeants du groupe Ariston dont les intentions sont claires : supprimer le site des Châtelets au profit d'une délocalisation de la production.
Depuis la reprise de l'entreprise Chaffoteaux et Maury, ceux-ci se sont comportés, non pas comme une entreprise ayant une stratégie industrielle mais comme des prédateurs uniquement soucieux de piller méthodiquement le savoir-faire et la technologie de l'entreprise.
Face à une telle volonté se pose la question de la nature de la riposte nécessaire. Le maintien de potentiel industriel et des emplois sont-ils encore envisageables ?
La réponse, le groupe Ariston la donne lui-même ! Il ne fait pas face à des difficultés économiques liées à la conjoncture ou à l'obsolescence de l'outil de production ou de la marque Chaffoteaux, bien au contraire !
La production de chauffe-eau a donc un avenir, dès lors qu'on contrarie les funestes desseins de ce groupe. Et c'est possible !
C'est une ambition politique qui nécessite la mobilisation de tous : des salariés bien évidemment, mais au-delà, de l'ensemble de la population, des élus et de l'Etat.
Gagner le maintien de tous les emplois, construire un nouveau projet industriel, un enjeu pour les « Chaffoteaux » bien sûr ! Un enjeu pour l’ensemble des salariés, pour l'agglomération toute entière, assurément !
Jean-Guy Le Bère
pour le groupe des élus communistes
eluscommunistesstbrieucagglo.elunet.fr
Endiguer le capitalisme et son modèle de développement économique
Cap au vent le pays de St Brieuc et la Bretagne doivent faire face au désastre du modèle libéral qui permet aux uns le pillage du savoir faire et des emplois et pousse les autres à surproduire mettant en péril notre économie, notre environnement et notre santé. Chaffoteau et ses employés exploités sont méprisés, la pollution aux algues vertes n’a jamais été aussi présente, plus loin il est question de fouiller les rivages marins pour récupérer le sable nécessaire à la fabrication du béton et coloniser notre exceptionnel littoral.
L’avenir est il à produire toujours plus et toujours plus loin ? Il est temps de changer le modèle de s’occuper de la vie au quotidien des populations en place.
A son échelle l'agglomération doit concentrer son activité sur l’amélioration à l’adaptation de l’habitat existant, favoriser les transports en communs et l’usage des matériaux et énergies renouvelables. Si nous devons adapter les zones urbaines il nous faut aussi repenser la valorisation des terres aujourd’hui agricoles autrement qu’en construisant toujours plus.
Notre groupe est attentif à l’intégration de l'écologie et de l'économie sociale dans tous les projets. C'est au niveau local que l'on pourra répondre le mieux aux contraintes nouvelles économiques sociales et environnementales.
Gilbert Le Roux
Pour le groupe UDB - Les Verts - Divers Gauche
Vos réactions, vos remarques :
grioual@saintbrieuc-agglo.fr
AVRIL 2009
MAJORITE
Parti Socialiste
Saint-Brieuc Agglomération prépare la sortie de crise
L’agglomération vit une période sombre sur les fronts de l’économie et de l’emploi. Alors que notre bassin paraissait moins sensible aux conjonctures, il connaît, depuis l’été 2008, une particulière vulnérabilité. Plus que dans l’ensemble de la Bretagne, plus que sur l’ensemble du département, le chômage s’accroît, principalement chez les hommes, les jeunes terminant leur scolarité, les personnes fragiles. C’est le témoin de la crise touchant nos entreprises, singulièrement le bâtiment, crise économique qui sert également de faux prétexte au démantèlement industriel à l’instar de “ Chaffoteaux et Maury ”.
Cette crise, très violente pour notre territoire, est l’aboutissement d’un non-sens politique, celui du capitalisme fi nancier dérégulé voulu par la droite, rendu possible par une perte totale de repères et de valeurs. Les scandales des rémunérations des patrons d’entreprises transnationales, leurs retraites exorbitantes, leurs bonus, alors-même qu’ils ont mené leurs sociétés à la catastrophe, en témoignent.
En bout de chaîne économique, les PME-PMI soustraitantes,
les artisans, les plus vulnérables paient la note.
Le temps est venu de remettre de l’ordre, de la raison, des valeurs. A ceux qui voudraient ne pas faire de politique, Michel Rocard a répondu lors de sa visite d’hommage à Yves Dollo : “ les idées socialistes ont gagné, la fiction ultra-libérale a vécu ”.
Les premières semaines de la présidence Obama, son discours au monde de la finance, son renforcement du poids des syndicats et jusqu’à son approche du conflit afghan l’attestent.
Notre rôle de collectivité territoriale, d’élus socialistes est de nous inscrire dans ce projet de rénovation sociale, économique, environnementale, morale… Ce début 2009 est marqué par deux actes forts et structurants : l’adoption du Projet de territoire, l’élaboration du budget et d’un nouveau PPI.
Ces orientations fi xées par la majorité de gauche donne les moyens de la mise en “ valeurs ” du territoire : savoirs et innovation, solidarité, attractivité et esprit d’entreprise, développement durable, citoyenneté et culture.
Parmi les projets, il faut noter un effort particulier sur la question énergétique, la collecte et la valorisation des déchets, la gestion de l’eau, les transports en commun, les déplacements. Parallèlement au bénéfi ce pour chacun d’entre nous, l’investissement dans ces domaines offrent
des opportunités pour le développement économique de demain. Les actions sur la formation supérieure, l’aide à la prospective et au développement économiques viennent en complémentarité préparer la reprise à venir.
L’exemplarité en matière environnementale appuiera le développement touristique, guidé par le schéma “ Nature, Culture, Sport, Identité”. Enfin, ce projet et les choix budgétaires restent volontaristes en terme de logement.
Au-delà de l’analyse détaillée des politiques,leur pertinence réside surtout dans leur cohérence et dans la qualité des réponses apportées aux enjeux auxquels nous sommes confrontés.
Emploi dans l’agglomération
A l’initiative des élus communistes, une table ronde s’est tenue le 27 février dernier. Plusieurs intervenants ont fait connaître leur appréciation de la situation. J.E Coatrieux, secrétaire de l’UD CGT s’est attaché à montrer la complexité de la situation lourde de menaces pour le tissu industriel briochin et les salariés, mais également potentiellement
génératrice d’une remise en cause de la “bulle ultralibérale”.
Professeur d’économie, membre du Conseil Economique et Social de Bretagne, J.L LE GUELLEC, syndicaliste de la FSU a démontré que l’origine de la crise tient au “ décrochage ” depuis des décennies de la part des salaires dans la distribution des richesses.
Les salariés de Chaffoteaux, du Joint-Français, du bâtiment, de la Poste, des banques sont intervenus sur une situation contradictoire mêlant parfois colère et fatalisme.
G. LAHELLEC, vice-président du Conseil régional, a indiqué que le “ plan de relance ” du gouvernement, basé soi disant sur l’investissement, ne fait en réalité que reprendre des dispositifs déjà prévus. Il souligne l’énorme responsabilité gouvernementale dans le développement de la crise. Il concluait en insistant sur la nécessaire intervention des collectivités territoriales sur les questions de l’emploi et de la formation ; il appelait ensuite les citoyens à réfl échir à une Europe plus marquée par les notions d’égalité, de justice, de service public, de coopération que par les dogmes actuels de l’ultralibéralisme où“ la concurrence est libre et non faussée ”.
Au nom des élus communistes, j’ai fait deux propositions :
1 - poursuivre la démarche de rencontre avec les salariés et leurs représentants afi n de relayer
au sein des assemblées locales leurs préoccupations, leur colère, leurs luttes.
2 - donner une suite concrète aux réfl exions émises lors de cette table ronde par l’élaboration de propositions pour une vraie relance de l’emploi à Saint-Brieuc (texte disponible sur http://eluscommunistesstbrieucagglo.elunet.fr)
Jean-Guy Le Bère
Pour le groupe des élus communistes
Degemer mat Se mobiliser sur l’essentiel « Sant-Brieg Tolpad-kêrioù »
Saint-Brieuc Agglomération a validé son “Projet de territoire” fin février. Une feuille de route pour les 5 prochaines années qui nous engage dans la voie du développement durable et solidaire autour de 4 objectifs : investir pour soutenir l’économie locale et l’emploi, prendre à bras le corps les questions environnementales, développer les services pour le plus grand nombre, aider les plus démunis de nos concitoyens.
Dans le contexte de crise et de désengagement de l’Etat, le cap est maintenu avec un programme d’investissements de 225 millions sur 6 années. Le budget 2009 marque une transition claire : un nouveau service Agenda 21 et énergie est créé. Le budget lié à la politique du logement est doublé. La politique ambitieuse des déplacements se concrétise dès cette année par une offre renforcée de bus, et le projet TEO, ligne EST-OUEST en site propre est engagé.
Enfin, la question ô combien importante de l’identité du Pays de Saint-Brieuc est abordée concrètement, projet de maison de la culture bretonne… C’est une première étape, car notre agglomération doit plus et mieux s’ancrer dans les dynamiques et coopérations régionales.
Vos réactions, vos remarques :
grioual@saintbrieuc-agglo.fr
Gilbert Le Roux
Pour le groupe des élus UDB - Les Verts - Divers Gauche
DECEMbre 2008 "Cabri & vous"
MAJORITE
Agglomération de Saint-Brieuc, culture et identité
Pascal Bourquard pour le groupe socialiste et apparentés
Orientations pour un service public de transport collectif
Texte intégral disponible sur : eluscommunistesstbrieucagglo.elunet.fr
septembre 2008
MAJORITE
Pour une mobilité durable et solidaire
La fin de l’été est là, le moment est venu de faire un nouveau point, de tirer quelques enseignements
de ces derniers mois pour fixer une ligne d’action cohérente à notre équipe.
Evénement marquant : la hausse du prix des carburants qui occupe une part de plus en plus
importante dans le budget des ménages.
Combinée à l’échec confirmé de la politique Sarkozy en matière de pouvoir d’achat, les conséquences
en sont de plus en plus marquantes sur le quotidien des foyers les plus vulnérables. Un tiers
ne sont pas partis en vacances cet été et l’accès à l’emploi se complique. Pour la première fois en
juin, la consommation de carburants en France a diminué et plusieurs études montrent un moindre
recours à la voiture en milieu urbain, la réouverture de petites gares rurales, l’arrêt des déclassements
de voies ferrées. Dans une société où communication et mobilité sont devenus deux impératifs
de réussite sur les plans professionnel, éducatif, culturel et même sanitaire, nous ne pouvons rester
passifs et laisser les inégalités se creuser.
La CABRI va donc s’atteler sans délai à la question des transports. La part des transports en commun est en recul au
niveau de l’agglomération ces dernières années, comme celle des vélos. C’est une évolution paradoxale dans le contexte que nous venons de décrire et le signe que le travail d’adaptation de
l’offre n’a pas été fait :
• Lignes, zones desservies, arrêts ;
• Fréquences, modulations dans la journée,
dans l’année ;
• Types de véhicules selon le périmètre desservi ;
• Place du tram-train, du transport est-ouest en site propre ;
• Intermodalité ;
• Politique tarifaire…
Autant de questions qui seront abordées par la réflexion d’ampleur que nous initions en partenariat avec les différentes collectivités territoriales (communes, conseil général, conseil régional),
acteurs des zones d’activités et d’emploi, entreprise délégataire des transports en commun, usagers et citoyens de l’agglomération.
Notre souci est d’apporter un véritable service public adapté à vos besoins, pratique, fiable et susceptible de soulager sensiblement la facture transport des foyers de l’agglo.
Pascal Bourquard pour le groupe
socialiste et apparentés
Quelle énergie pour demain ?
L’épuisement des ressources en pétrole et en gaz fait de l’énergie un enjeu déterminant pour l’avenir.
Nous savons que le projet de centrale gaz-fuel envisagé à Ploufragan n’est pas la solution aux besoins de notre agglomération.
La Cabri n’a certes pas de compétences en matière d’énergie, mais notre responsabilité d’élus et nos convictions doivent nous amener à agir :
Premièrement, en faisant des économies d’énergie, comme au Danemark qui a réduit de plus de 30 % sa consommation dans les bâtiments en changeant ses normes d’isolation.
Nous pensons à la mise en place d’une « Agence Locale de l’Energie » outil de proximité, de conseils et d’aide à la décision au service de tous fédérant l’ensemble des initiatives existantes sur le pays de
Saint-Brieuc. Cet outil de développement durable assurant le lien entre les constructions économes en énergie et l’urbanisme.
Deuxièmement, en développant les énergies renouvelables, car la Bretagne dispose d’un réel potentiel. Nous devons soutenir l’ensemble du « bouquet énergétique » : éolien, hydroliennes
(comme à Bréhat), filière bois, biomasse, méthanisation…
Si la CABRI doit être exemplaire dans ses actions, chacun doit se sentir concerné, car nous sommes tous des consommateurs d’énergie !
Gilbert le Roux, président du groupe des élus
UDB - Les Verts - Divers gauche
Loi boutin sur le logement : inacceptable
Inacceptable pour les associations qui y voient une régression par rapport aux droits acquis. Les élus communistes dénoncent ce projet libéral et autoritaire. Il consacre, en outre, le désengagement de l’Etat dont le budget logement sera réduit de 6,90 % en 2009 et fera porter l’effort par les collectivités – la CABRI par exemple – tout en les contraignant à entrer dans les objectifs gouvernementaux. Les offices H.L.M seront, eux aussi contraints : ils n’assureront plus le droit au maintien dans les lieux ; ils seront incités à louer au secteur privé – principal bénéficiaire de cette loi – et à vendre une partie de leur patrimoine pour financer leurs propres investissements. Cependant, il faudra bien répondre aux besoins en logements ; pour cela, Mme Boutin annonce «
OPPOSITION
NOVEMBRE 2010
L'intercommunalité : Deux nouvelles compétences résultant d'une volonté partagée
Bruno JONCOUR
Pour le groupe de la minorité
Le 23 septembre dernier, les élus de l'Agglomération briochine ont pris deux importantes décisions pour l'avenir de l'intercommunalité et du territoire : la prise en charge de la compétence "Eau et Assainissement", et celle de l'enseignement supérieur, précédemment assumée par le Syndicat de gestion du pôle universitaire (SGPU) de Saint-Brieuc, réunissant le Conseil général et la ville de Saint-Brieuc.
Deux transferts qui répondent à des enjeux stratégiques majeurs, en élargissant le périmètre géographique et en mutualisant les outils de service et d'intervention :
L'eau constitue un enjeu environnemental évident pour lequel il convient de préserver et renforcer la qualité dans toutes ses dimensions.
L'eau doit être gérée selon une approche de solidarité et d'équité, ce qui justifie un cadre d'harmonisation, notamment sur le plan tarifaire.
L'eau nécessite que des moyens importants - humains et techniques - y soient consacrés pour relever les défi s de l'avenir : modernisation des réseaux, performance du service, garantie de pouvoir atteindre durablement les objectifs d'un état écologique satisfaisant. Pour cela, l'Agglomération a décidé le maintien et le développement du service public.
Ce transfert est l'aboutissement d'une volonté partagée d'assumer une responsabilité collective à la hauteur des enjeux de demain. Pour sa part, la ville de Saint-Brieuc, fortement attachée à "son service de l'eau et de l'assainissement", a largement contribué à la décision de ce transfert, après qu'aient été étudiées et approfondies toutes les questions qui y étaient liées, s'agissant de la situation des personnels, des perspectives en matière d'investissements, et de la nécessité d'une stratégie cohérente et performante, inscrite dans la durée.
C'est cette même ambition qui a conduit le conseil d'Agglomération à valider les modalités de transfert de l'enseignement supérieur de la ville de Saint-Brieuc à l'intercommunalité.
La ville de Saint-Brieuc, partenaire du Conseil général depuis 23 ans au sein du Syndicat de gestion du pôle universitaire, a assumé de façon constante sa responsabilité pour réussir l'implantation de l'enseignement supérieur au Campus Mazier. Ce pôle est devenu au fil des années un outil de démocratisation, de référence et de notoriété qui constitue un élément précieux de vitalité et de dynamisme pour l'ensemble de l'Agglomération et du département.
Le moment était venu d'organiser une nouvelle étape de cette dynamique en réunissant les unités de formation et de recherche implantées sur le territoire intercommunal, et en associant étroitement les acteurs de l'économie locale ; c'est cette approche qui a inspiré la démarche conjointe de la ville de Saint-Brieuc et de l'Agglomération pour réussir ensemble cette nouvelle perspective d'avenir.
Ainsi doit évoluer la coopération intercommunale : progressivement, avec cohérence et dans la complémentarité, à l'appui d'une volonté commune pour parvenir à un consensus durable.
Avril 2010
Budget 2010 : une approche constructive
Jean-Jacques Fuan
Pour le groupe de la minorité
Comme chaque année, le vote du budget primitif constitue l’élément essentiel qui fonde l’action de notre territoire pour l’année à venir. Ce nouveau budget, constitue en outre une nouvelle étape dans la concrétisation du projet de territoire que nous avons adopté le 26 février 2009.
Bruno Joncour a l’habitude de rappeler que la coopération intercommunale et la vie intercom¬munale ne se décrètent pas mais se construi¬sent pas à pas. C’est effectivement le cas. Les investissements énoncés dans le budget en sont la preuve. Au fil des transferts, nous avons la possibilité de dynamiser les secteurs qui s’ins¬crivent dans le cadre des compétences essen¬tielles de notre territoire - développement éco¬nomique, transport, habitat et logement, attrait touristique.
C’est le cas pour l’habitat et le logement avec notamment la réalisation à venir du nouveau programme local de l’Habitat.
Cela vaut aussi bien sûr pour la politique des transports au travers du renouvellement du matériel et la poursuite des études pour la réalisation de TEO, le transport en site propre.
S’agissant du versement transports, nous avions demandé, lors du débat d’orientations budgé¬taires, de surseoir à l’augmentation à 1,45% eu égard aux difficultés traversées par les acteurs économiques de notre territoire, confrontés à une augmentation du versement transports de 38%.
Après étude, l’agglomération a estimé plus adapté au regard des investissements prévus en 2010, de porter l’augmentation à 1,25 %. C’est un geste positif !
Pour autant, nous devrons poursuivre, le dialogue avec les responsables des entreprises afin de garantir une bonne compréhension de notre action entre les responsables économiques et les élus de l’agglomération.
Pour ce qui est du développement économique, l’opération pôle nautique du Légué permettra grâce à la passerelle envisagée de relier les deux rives, plérinaise et briochine créant ainsi un lien non seulement touristique mais aussi humain entre les deux communes.
En matière touristique, nous attendons tous avec impatience l’achèvement et l’ouverture du centre de congrès Equinoxe qui constituera pour notre agglomération un pôle porteur de dynamisme économique. Les premiers chiffres de réservation démontrent s’il le fallait l’attractivité et l’intérêt que suscite cet équipement.
Par contre, une inquiétude légitime pèse sur l’évolution des dépenses de fonctionnement qui se traduit notamment par une augmentation de 9,53% sur le budget principal par rapport à des recettes de fonctionnement qui n’augmentent que de 0,82% !
Cette tendance liée essentiellement à un renforcement des effectifs en personnel nécessite à la fois une bonne maîtrise et une forte vigilance, bien qu’il y ait lieu de faire face avec pertinence et satisfaction aux besoins recensés du fait de l’accroissement des compétences.
Au-delà de cette criante justifiée, un large consensus s’est dégagé pour adopter les orientations contenues dans la proposition du budget 2010, manifestant ainsi l’approche constructive qui inspire l’action collective au service de l’intérêt général d’un même territoire.
Bonne année 2010
Bruno JONCOUR, pour le groupe de la minorité
Bonne année à chacune et à chacun d'entre vous, pour qui je formule des voeux sincères de santé, de bonheur, de réussite et d'épanouissement dans notre territoire !
Les turbulences qui résultent de la crise internationale ont déjà entraîné nombre de dégâts et constituent un facteur de fragilité qui ne peut que susciter l'inquiétude par rapport à une absence de réelles perspectives d'évolution et d'amélioration de la situation générale.
Dans ces circonstances, la situation de l'emploi constitue la préoccupation majeure, comme elle le fut notamment localement au cours de l'année 2009 ; celle-ci restera pour longtemps marquée par les difficultés rencontrées sur le territoire de notre agglomération à la suite de décisions prises dans certains secteurs d'activité de l'économie locale ; 2009 restera marquée par la décision des dirigeants de l'entreprise Chaffoteaux de conclure à la cessation quasi totale de l'activité de cette usine emblématique de notre région, enracinée dans le patrimoine industriel et humain de notre agglomération ; 2009 restera marquée par le combat juste, digne et responsable des salariés refusant ce fait accompli brutalement imposé, et la solidarité de toute une population qui fut à leurs côtés pendant ces rudes et difficiles circonstances où il fallut tenir, en étant debout.
La solidarité doit se poursuivre et se renforcer aujourd'hui dans l'après conflit, notamment dans le cadre de la mobilisation qu'il convient d'organiser pour la recherche de solutions d'emploi des salariés licenciés.
Cette volonté collective doit caractériser aussi les relations entre la communauté d’agglomération et l’ensemble des collectivités qui la constituent sur les grands enjeux de développement de notre territoire.
C’est dans cet esprit que nous entendons travailler comme nous l’avons toujours démontré, dès lors où cette coopération s’inspire de la prise en compte des spécificités de chaque commune, qui, rassemblées, forment la richesse d’un même territoire et la cohésion d’une même population ;
De grands projets justifient cette mobilisation dans tous les domaines où la dimension intercommunale est pertinente et reconnue : les transports urbains et plus généralement les modes de déplacement, dans le cadre d’une stratégie concertée, pour répondre aux besoins recensées et atteindre l’objectif d’une fréquentation accrue des services collectifs ; le développement économique et le tourisme, en s’inscrivant dans une approche de complémentarité et de synergie, l’habitat et le logement, selon des perspectives d’aménagement équilibré du territoire et de mixité sociale renforcée ;
L’environnement en définissant à la fois une vision globale et une méthode qui favorisent la préservation des espaces naturels, la qualité de l’eau et la protection du littoral, qui assurent un service performant de collecte et traitement des déchets et qui fixent les orientations les plus adaptées pour répondre au défi de l’énergie.
Cette volonté de partenariat inspirera les évolutions et les perspectives envisagées pour d'autres compétences susceptibles de relever de la dimension intercommunale, à l'appui d'un dialogue confiant, respectueux de l'identité et de l'autonomie de chaque collectivité et soucieux de contribuer à construire un avenir en commun.
Les transports, enjeu majeur : le consensus, moteur de l'efficacité.
Les transports sont une responsabilité essentielle de l’intercommunalité qui doit l’assumer à la fois dans sa globalité et dans sa diversité, en répondant à l’ensemble des préoccupations qui y sont liées sur les plans économique, environnemental, social, humain et urbain.
Par rapport à cet objectif, il convient impérativement de définir et de s’en tenir à une méthode, notamment en matière de concertation, de consultation, de communication et d’évaluation.
L’un des volets essentiels de cette action globale dédiée aux transports concerne naturellement la politique des transports urbains en commun qui concerne l’un des éléments majeurs de la vie quotidienne. La récente mise en oeuvre des nouvelles orientations du réseau a donné lieu à de nombreuses réactions de la population dont
beaucoup font apparaître de l’incompréhension, du mécontentement et une volonté que soient apportées des modifications de “bon sens” à certaines options retenues dans ce projet.
Il a déjà été signalé à plusieurs reprises l’impérieuse nécessité d’accompagner ce nouveau dispositif d’une large concertation avec les élus municipaux et les associations
de quartier ou de communes, représentant les usagers et, au-delà la population.
La perception de la méthode employée et l’appréciation globalement portée sur la réalité de celle-ci, ne sont pas pour rien dans le malaise constaté ici ou là, par rapport à des options inadaptées aux besoins, aux habitudes et à une croissance de la fréquentation.
OPPOSITION
La situation à Chaffoteaux
Condamnation, inquiétude et mobilisation
Depuis plusieurs mois, la population et l'ensemble des élus de l'agglomération briochine suivent avec attention et inquiétude l'évolution de la situation de l'usine Chaffoteaux et Maury et se préoccupent de l'avenir des salariés.
Force est de constater que le cynisme de la direction du Groupe MTS n'a pas connu de trêve pendant la période estivale, depuis l'annonce brutale des 207 licenciements, et l'incroyable arrogance consistant à faire porter la responsabilité d'une liquidation totale de l'activité aux collectivités locales et aux pouvoirs publics.
La mobilisation populaire, en réaction à cette situation, traduit bien la condamnation unanime de la méthode utilisée par la direction pour parvenir à ses fins, c'est-à-dire à la disparition, sur le site des Châtelets, du savoir-faire professionnel reconnu depuis toujours comme une réalité et un atout de l'entreprise.
Et pourtant, sa responsabilité est énorme, indépendamment du contexte économique difficile, lié à la crise internationale ; aucune stratégie industrielle n'a jamais été ni pensée, ni conçue pour permettre de dégager durablement des perspectives de maintien et de développement de l'activité, donc de l'emploi.
Les représentants de l'Etat, des collectivités, des instances économiques et professionnelles, des partenaires sociaux doivent poursuivre dans le même esprit solidaire et constructif qui les a réunis jusqu'à ce jour, et en lien avec les salariés, les initiatives communes susceptibles d'aborder avec réalisme, mais sans fatalisme, la question liée à la revitalisation du site ; celle-ci s'inscrit naturellement dans le contexte plus général de l'économie locale et de la réalité du bassin d'emplois de l'agglomération.
Une fois encore, c'est le rassemblement des hommes, des idées et des énergies qui s'impose, dans la recherche d'une nouvelle dynamique industrielle, économique et sociale, au service de la vitalité du territoire, de sa cohésion sociale, et de la force humaine qui en est le moteur.
Bruno Joncour
Opposition
Les transports en commun, une mission prioritaire du service public
La politique des transports en commun constitue l'une des actions fortes de la Communauté d'Agglomération dans la logique de ce qui s'est toujours réalisé au niveau local,
s'agissant d'une responsabilité à l'évidence intercommunale.
Afin d'adapter le dispositif existant aux évolutions normales, il a été engagé depuis deux années une réflexion suivie d'une étude confiée à l'entreprise délégataire permettant d'envisager de nouvelles perspectives d'amélioration du réseau.
Les propositions qui en résultent ont été présentées lors de rencontres diverses au cours desquelles il a été insisté sur les enjeux principaux :
- accroître la fréquentation en assurant des fréquences régulières, plus nombreuses, selon des horaires réduisant le temps de trajet; permettre la desserte de l'ensemble du
territoire de l'agglomération, selon des modalités adaptées, incitatives et diversifiées ;
- renforcer un service performant tout en assurant une gestion rigoureuse qui n'entraîne pas de lourds dérapages des coûts supportés par les contribuables encourager l'utilisation des transports en commun au détriment de celle des voitures particulières, dans le souci de limiter les effets de pollution et les nuisances diverses qui y sont liées.
Ces enjeux inspirent les orientations nouvelles qui caractérisent le dispositif proposé ; celui-ci
doit désormais faire l'objet d'une réelle concertation permettant à la population des communes et des quartiers de faire connaître ses observations et ses suggestions, seule stratégie possible pour susciter l'adhésion et créer la dynamique recherchée.
Il convient donc désormais d'entamer et de poursuivre ce dialogue “direct” qui, s'il aboutit de manière satisfaisante, sera le moteur essentiel d'une redynamisation de
cette politique de transports en commun qui réponde à l'ambition collective d'une priorité de service public.
Bruno Joncour
Pour le groupe de la minorité
OPPOSITION
Groupe de la minorité
Se mobiliser sur l’essentiel
Après l’adoption du Projet de territoire, qui constitue pour la Communauté d’Agglomération une volonté de se doter d’un cadre d’orientations à partir duquel vont se décliner des actions concrètes résultant d’une approche partagée, le projet de budget pour l’exercice 2009 a été voté à la quasi unanimité.
Ce n’est ni une révolution extraordinaire, ni un acte anodin ; c’est la traduction concrète d’une volonté commune de privilégier l’intérêt général à partir des compétences intercommunales décidées collégialement, et d’une prise en compte du principe de réalité qui conduit 14 communes à gérer ensemble des responsabilités mutualisées.
Sauf à s’enfermer dans des considérations relevant d’une autre nature - en l’occurrence, de nature partisane - il s’agit en effet d’une approche qui s’inscrit dans la recherche d’une stratégie d’aménagement et de développement dans laquelle, chaque collectivité doit se retrouver, tout en assurant l’intérêt de ce qu’elles représentent en commun.
Cela n’exclut ni les discussions, ni les débats, pas même de possibles confrontations, mais la recherche du consensus lié, précisément, à l’intérêt général doit naturellement constituer l’objectif essentiel.
Que ce soit dans les domaines du développement économique et du tourisme, du logement et de l’habitat, de l’environnement et des déchets ménagers, de l’important dossier lié aux déplacements et aux transports en commun, les orientations proposées se situent dans le prolongement de ce qui a été conduit précédemment et permettent ainsi de poursuivre de façon évolutive les actions prioritaires qui doivent mobiliser les services rendus par l’agglomération, accompagnés des fi nancements nécessaires à leur mise en oeuvre.
Le débat doit sereinement s’organiser sur les modalités de cette mise en oeuvre et doit naturellement prendre en compte les spécificités de chaque collectivité en les situant dans le cadre général d’un service pertinent et cohérent.
C’est cet esprit qui doit guider et inspirer cette action collective car c’est ce qu’attend la population désireuse d’une organisation intercommunale qui constitue un plus, sans voir s’éloigner la dimension de proximité à laquelle elle est attachée.
C’est tout l’enjeu du consensus réfléchi qui s’inscrit dans une démarche exigeante de responsabilité au service du bien commun.
OPPOSITION
OPPOSITION
Le sport à l’ordre du jour
Les Jeux Olympiques de Pékin ont mis à l’honneur notre agglomération grâce à la médaille d’argent de Laetitia Le Corguillé. Habitant à Langueux, Laetitia a acquis et perfectionné son art et sa passion au sein du club de Saint-Brieuc BMX.
Au-delà de cette superbe performance et de l’ensemble des résultats sportifs acquis à l’occasion de cet exceptionnel rendez-vous que constituent les Jeux Olympiques, s’ouvre, au plan national, comme après chaque événement de cette envergure, le débat lié à la formation de nos athlètes et aux
structures qui s’y rattachent.
Quelle est la place de la CABRI dans ce débat ?
Les actions concernant la Jeunesse et les Sports ne figurent pas souvent dans les compétences obligatoires des intercommunalités ; on les trouve plutôt parmi les compétences optionnelles.
Il s’agit par exemple, pour les communautés d’agglomération, de la compétence construction,
entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs.
C’est le cas pour la CABRI et sa Direction des Grands Equipements Sportifs et Culturels (DGESC).
La population trouve ainsi à sa disposition Aquabaie, les piscines Hélène Boucher et Gernugan, la
patinoire, le vélodrome, l’hippodrome.
Mais cette compétence peut-elle aller plus loin et mettre l’accent sur : le rayonnement associatif ou sportif pour développer l’image de la communauté à l’extérieur, l’encadrement des pratiquants, pouvant aussi relever de la communauté, par exemple dans la mutualisation des compétences pour certaines pratiques nécessitant des techniques spécifiques ?
Quelques exemples de natures diverses montrent que l’intégration du sport dans la dynamique intercommunale est déjà une réalité pour certains et non simplement une ambition.
Pour autant, à l’heure actuelle, les démarches intercommunales sont nouvelles et les actions s’orientent davantage en faveur des équipements que de l’animation. C’est pourquoi il convient de mutualiser les savoir-faire des collectivités et du mouvement sportif.
Il n’y a pas de recette figée, mais de multiples pistes à explorer, c’est ce que nous suggérons dans le cadre d’une réflexion à engager entre les élus locaux et intercommunaux d’une part, et les acteurs du monde sportif de l’agglomération d’autre part.
Groupe des élus de la minorité
OPPOSITION
Unis au service d’un même territoire
Les résultats des élections municipales enregistrés au niveau intercommunal conduisent à une nouvelle configuration politique qui a pour conséquence un nouveau Président, issu d’une nouvelle majorité ; c’est l’application de la règle démocratique.
Doit-il s’agir pour autant d’une approche radicalement différente par rapport à ce qui a toujours été privilégié depuis l’origine de l’intercommunalité, à savoir une volonté clairement affichée par les responsables municipaux des 14 communes qui la constituent de travailler ensemble au service d’un même territoire, en ayant le souci de préserver l’intérêt général ?
Nous ne le pensons pas ; c’est en tout cas cet esprit rassembleur qui a inspiré l’action conduite tout au long de l’histoire de notre communauté d’agglomération, puisqu’il s’est d’abord agi de la créer, puis de la construire, de la renforcer, et de consolider ainsi cette volonté d’animer ensemble un même territoire au service d’une ambition partagée.
L’opportunité d’un nouveau mandat doit être saisie pour faire le point et envisager l’avenir dans des domaines essentiels pour la vie quotidienne et pour le développement de ce territoire :
• la vitalité économique de l’agglomération ;
• la politique volontariste en matière de logement, d’habitat et de rénovation urbaine, et donc le renforcement de la cohésion sociale ;
• la dynamique des transports collectifs qui doit justifier une attention particulière pour une amélioration des conditions de fréquentation, de desserte, des conditions de travail des agents pour un service moderne et attractif ;
• les politiques liées à l’environnement, au patrimoine, au développement des équipements de loisirs, sportifs et culturels ;
• le renforcement de la vocation touristique de l’agglomération ;
• l’aménagement foncier et routier ;
• l’identité de notre territoire.
Bref autant de politiques engagées qui justifient d’être encouragées dans le cadre d’une collectivité.
non seulement de gestion, mais aussi d’ambition et d’impulsion.
« La dimension de service », inhérente à la mission confiée par le suffrage universel peut fortement s’épanouir si, ensemble, élus de la majorité et de la minorité, se consacrent à l’essentiel, dans un esprit ouvert, constructif, de confiance et de tolérance, au profit de l’intérêt de la collectivité tout entière, au service du développement du territoire et du progrès humain.
Tel est l’enjeu qui doit nous motiver, nous mobiliser, nous réunir, nous rassembler.
Vice-président de la Cabri
Maire de Saint-Brieuc
LA TAXE d'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) : un impôt déguisé
En présentant les orientations budgétaires 2008, le président de la Cabri annonçait que les impôts locaux n’augmenteraient pas. A cette occasion, rappelons que nous nous sommes opposés à la création des taxes additionnelles (Taxe d’habitation, taxes foncières). Depuis, les résultats budgétaires montrent bien que la Cabri pouvait fonctionner sans le produit de ces impôts.
Nous n’ignorons pas cependant que la situation des finances locales est plus tendue. Elle résulte des choix du gouvernement qui réduit, d’année en année, les dotations de l’Etat. Et les perspectives ne sont guère réjouissantes : de nouvelles réformes sont en préparation pour, notamment, amoindrir encore le poids de la Taxe professionnelle, faisant supporter encore plus la fiscalité locale par les ménages ou contraignant les collectivités à réduire leurs dépenses. Derrière cette volonté gouvernementale, c’est la quantité et la qualité des services locaux qui seront en cause.
Dans ces conditions, pour faire face aux problèmes financiers ainsi créés, les collectivités, soit mettent en place les taxes additionnelles, soit trouvent des subterfuges : la Cabri a fait les deux ! Le président annonce la stabilité des impôts locaux certes, mais augmente de 3 % la TEOM. Prétexte invoqué : le coût de plus en plus élevé du traitement des ordures ménagères. Mais la TEOM est destinée à payer le service d’enlèvement, le traitement, lui, relevant du budget général.
De fait, la TEOM devient une 5e contribution, celle qui augmente chaque année d’une manière d’autant plus insidieuse qu'elle frappe les ménages sans tenir compte de la situation sociale et familiale.
Lors de la présentation des orientations budgétaires, j’ai tenu à soulever le problème car cette pratique injuste vise à masquer une hausse de l’imposition.
Au cours du dernier conseil d’agglomération, le 11 juillet 2007, les élus communautaires ont été appelés à se prononcer sur la vente du terrain, destiné à accueillir la future centrale électrique de RTE. La minorité de la Cabri a demandé un report de cette délibération car de nombreuses questions importantes demeurent sans réponse et qu’au-delà de la vente d’un terrain, ce sont de réels enjeux de société qui étaient abordés. Cette demande nous ayant été refusée, nous avons décidé de voter contre.
Ces questions sont les suivantes :
Pourquoi le choix du Réseau de Transport Electrique s’est-il porté sur la solution de Gaz de France, alors que les grands enjeux nationaux et mondiaux reposent aujourd’hui sur le développement des énergies renouvelables ? Pourquoi s’orienter vers une usine à gaz et au fuel, alors que l’on assiste à l’épuisement des énergies « fossiles », que leur coût est élevé et qu’elles participent très largement au réchauffement climatique ?
Pourquoi la solution d’Electricité de Marseille a-t-elle été écartée alors qu’elle proposait une technologie non polluante, une station électrique solaire hybride biomasse ? Ce projet original s’inspirant des exemples mis au point par nos voisins européens aurait mérité d’être examiné, d’autant que l’utilisation de la biomasse en co-génération aurait participé aux objectifs de 21% d’énergie renouvelable en 2010 fixés par la directive européenne. Pourquoi ne pas être allé visiter un site déjà en service ?
Etait-il nécessaire d’augmenter le dimensionnement de cette usine ? Pourquoi un projet initialement présenté à 80 mégawatt se transforme t-il en une centrale de 230 MG ?
Qu’en est-il du programme d’action en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables ? Au moment où le Conseil Général s’engage très fortement dans une politique énergétique, le pays développe un programme d’éoliennes, et le Conseil Régional lance son Plan Energie, le choix de RTE n’est-il pas en contradiction avec nos objectifs communs de développement durable ? Nous aurions souhaité examiner avec le gestionnaire du transport électrique la possibilité de s’orienter au moins vers une solution mixte, associant aux combustibles traditionnels une énergie renouvelable.
Toutes ces interrogations légitimes et demeurées sans réponse ne permettent pas de nous prononcer en toute objectivité sur le projet de RTE et justifient le vote contre de la délibération concernant la vente du terrain au Pré Rio à Ploufragan.