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Un programme d'intérêt général cohésion sociale pour réhabiliter les logements privés
En collaboration avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et les 14 communes membres de l'Agglomération, Saint-Brieuc Agglomération propose jusque fin décembre 2009 un Programme d’intérêt général cohésion sociale pour améliorer les conditions d'habitat.
Ce dispositif a pour objectif d’améliorer les conditions d’habitat, en proposant aux propriétaires occupants et bailleurs de logements privés, des taux majorés de subventions. Il vise à :
- développer une offre de logements locatifs privés à loyers maîtrisés (notamment par la reconquête des logements vacants) permettant ainsi de répondre à la forte demande locative sociale recensée sur l’agglomération ;
- favoriser les travaux d'économie d'énergie afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
à l’amélioration des logements
- Pour être subventionnables, les logements, personnels ou locatifs, doivent être achevés depuis plus de 15 ans.
- Les travaux d’amélioration ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
- Pour les propriétaires occupants : la subvention octroyée est soumise à conditions de ressources. Les logements doivent être occupés par la suite personnellement pendant six ans.
- Pour les propriétaires bailleurs : les logements subventionnés doivent être loués après travaux pendant neuf ans au titre de résidence principale avec un loyer maîtrisé.
Contacts
L'Agglomération a missionné le Pact HD des Côtes d'Armor pour animer le Programme d’intérêt général cohésion sociale. Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier d’une assistance technique et financière gratuite.
Des permanences sont ouvertes à tous les habitants concernés par l’opération :
- le 1er vendredi du mois :
de 9 h à 10 h 30 à Trémuson ;
de 11 h à 12 h 30 à Ploufragan ;
- le 3e vendredi du mois : de 10 h 30 à 12 h à Yffiniac.
- le reste de la semaine au PACT HD des Côtes d’Armor
51, rue de Gouédic à Saint-Brieuc
Tél. : 02 96 62 22 00
Horaires d’ouverture :
de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30.
Pour télécharger le dépliant avec récapitulatif des modalités d’attribution de l’aide, cliquez ici