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Programme Local de l’Habitat : au service des habitants de l’agglomération
La Communauté d'Agglomération a voté son Programme Local de l’Habitat en décembre 2004. Ce document décrit la politique de l’habitat que souhaitent mener les élus de Saint-Brieuc Agglomération sur notre territoire pour la période allant de 2005 à 2010.
Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH définit une politique visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser la mixité sociale et la répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements sur l’ensemble de son territoire.
C’est un outil privilégié pour la mise en œuvre des principes fixés par les lois relatives à l’habitat :
- Equilibre du développement urbain
- Mise en œuvre du droit au logement dans
le respect d’une certaine mixité
- Cohésion sociale
- Droit à un logement décent.
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Contact : |
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Service Habitat de Saint-Brieuc Agglomération |
PLH
Le PLH actuel arrivera à échéance en décembre 2010. La réflexion sur le futur PLH (2011-2017) a d’ores et déjà débuté.
Ce nouveau document devra intégrer les dernières dispositions législatives et réflexions des partenaires à savoir :
- Les lois Engagement National pour le Logement (ENL) et Droit au Logement Opposable (DALO),
- Le grenelle de l’environnement, notamment le volet relatif au logement et aux économies d’énergie,
- Le Plan Départemental d’Aide au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD),
- Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc (SCOT).
Bien entendu, il devra également comprendre une articulation avec le plan de déplacement urbain (PDU), ainsi que les évolutions notables qu’a subi le marché local de l’habitat depuis le diagnostic ( téléchargez le ici ) du PLH actuel datant de 2002.