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Politique foncière
Des besoins en logement croissants
Comme beaucoup de territoires bretons, l’agglomération de Saint-Brieuc connaît une forte pression résidentielle. A titre d’exemple, entre 1999 et 2004, dans la région, les prix des terrains à bâtir ont augmenté de 39 %, ceux des appartements de 49 % et ceux des maisons de 45 %.
Comme beaucoup de territoires bretons, l’agglomération de Saint-Brieuc connaît une forte pression résidentielle. A titre d’exemple, entre 1999 et 2004, dans la région, les prix des terrains à bâtir ont augmenté de 39 %, ceux des appartements de 49 % et ceux des maisons de 45 %.
Les raisons sont multiples :
- des besoins croissants en logements dus à une augmentation du nombre de ménages (évolution des modes de vie, familles mono-parentales plus nombreuses, vieillissement de la population, ...),
- de plus en plus de programmes immobiliers en logements locatifs neufs mais difficilement accessibles pour les familles modestes.
Ce contexte rend plus difficile :
- l’accession à la propriété pour certains habitants,
- la construction de logements sociaux dans l’agglomération. 1 500 ménages environ seraient en attente d’un logement à loyer modéré.
Une politique foncière au service des objectifs en matière de logement social
Sur la base des orientations du Programme local de l’habitat (PLH) approuvé en décembre 2004, les communes et l'Agglomération se sont notamment engagées à favoriser la production de logements sociaux dans l’agglomération.
Selon cet objectif, Saint-Brieuc Agglomération a recherché des solutions à court et moyen terme avec la mise en place d’une stratégie foncière à l’échelle de l’agglomération.
Cette politique est formalisée par un "référentiel foncier à vocation habitat", établi en concertation avec les communes et les organismes HLM, approuvé par le conseil d’agglomération du 22 février 2007.
Le référentiel foncier porte sur les points suivants :
- un diagnostic au sein des 14 communes de l’agglomération : 650 hectares disponibles ont été repérés comme disponibles à plus ou moins long terme pour l’habitat ;
- les modalités d’interventions de Saint-Brieuc Agglomération : les acquisitions foncières s’effectuent en lien avec les communes ; une aide est apportée aux organismes HLM pour limiter les charges foncières ;
- un objectif de mixité sociale est instauré, notamment par l’établissement d’un pourcentage de logement aidé dans les nouvelles opérations d’habitat d’une certaine importance.