Questions : A propos du SPANC
1 - Je souhaite construire dans une commune de l’Agglomération briochine, quelles sont les démarches à entreprendre en terme d’Assainissement Non Collectif ?
2 - Je suis propriétaire sur l’Agglomération briochine et je souhaite réhabiliter mon installation d’Assainissement Non Collectif ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?
3 - Comment définir mon projet d’Assainissement Non Collectif ?
4 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour le contrôle d’une installation neuve ou réhabilitée ?
5 - Pourquoi les missions du SPANC font-elles l’objet de redevances ?
6 - Je possède une installation d’Assainissement Non Collectif antérieure à l’année 2000, dans quel cadre intervient le SPANC ?
7 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour l’état des lieux ?
8 - J’ai réhabilité ou créé mon dispositif d’Assainissement Non Collectif après le 1er janvier 2000, dans quel cadre intervient le SPANC ?
9 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour le contrôle de bon fonctionnement?
1 - Je souhaite construire dans une commune de l’Agglomération briochine, quelles sont les démarches à entreprendre en terme d’Assainissement Non Collectif ?
Rapprochez-vous de la commune concernée, qui vous remettra les éléments à renseigner et à fournir pour la constitution de votre projet d’Assainissement Non Collectif, à joindre lors du dépôt de votre Permis de Construire.
2 - Je suis propriétaire sur l’Agglomération briochine et je souhaite réhabiliter mon installation d’Assainissement Non Collectif ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?
Vous devez formuler une demande d’installation d’Assainissement Non Collectif au SPANC de la CABRI, qui vous fournira les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
3 - Comment définir mon projet d’Assainissement Non Collectif ?
La conception et l’implantation de votre futur dispositif d’Assainissement Non Collectif doivent tenir compte des caractéristiques de votre habitation et de votre terrain. Une étude de sol et de filière doit être fournie afin d’intégrer l’ensemble de ces éléments.
4 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour le contrôle d’une installation neuve ou réhabilitée ?
Le contrôle de conception du projet coûtera 139,26 € TTC. Le contrôle de réalisation des travaux coûtera 92,84 € TTC. (cf. Délibération du Conseil d’Agglomération du 10/11/2004).
5 - Pourquoi les missions du SPANC font-elles l’objet de redevances ?
Conformément à la réglementation, le SPANC a l’obligation d’équilibrer en recettes et en dépenses son budget. Pour cela, des redevances sont mises en place au même titre que l’assainissement collectif.
6 - Je possède une installation d’Assainissement Non Collectif antérieure à l’année 2000, dans quel cadre intervient le SPANC ?
Votre dispositif d’Assainissement Non Collectif fera l’objet d’un état des lieux d’ici 2007, réalisé par un bureau d’étude mandaté par le SPANC de la CABRI. A cet effet, un avis de passage vous sera adressé dans un délai raisonnable
7 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour l’état des lieux ?
Le paiement total de 156 € TTC s’effectuera sur 4 ans. La première année, date du contrôle, le montant sera de 39 € TTC.
(cf. Délibération du Conseil d’Agglomération du 16/03/2006)
8 - J’ai réhabilité ou créé mon dispositif d’Assainissement Non Collectif après le 1er janvier 2000, dans quel cadre intervient le SPANC ?
Votre dispositif fera l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement tous les 4 ans. A cet effet, un avis de passage vous sera adressé dans un délai raisonnable.
9 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour le contrôle de bon fonctionnement?
Le paiement total de 147,70 € TTC s’effectuera sur 4 ans. Le montant des deux premières annuités se monteront à 36,92 € TTC, et les deux dernières annuités à 36,93 € TTC.
(cf. Délibération du Conseil d’Agglomération du 10/11/2004)
1 - Je souhaite construire dans une commune de l’Agglomération briochine, quelles sont les démarches à entreprendre en terme d’Assainissement Non Collectif ?
2 - Je suis propriétaire sur l’Agglomération briochine et je souhaite réhabiliter mon installation d’Assainissement Non Collectif ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?
3 - Comment définir mon projet d’Assainissement Non Collectif ?
4 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour le contrôle d’une installation neuve ou réhabilitée ?
5 - Pourquoi les missions du SPANC font-elles l’objet de redevances ?
6 - Je possède une installation d’Assainissement Non Collectif antérieure à l’année 2000, dans quel cadre intervient le SPANC ?
7 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour l’état des lieux ?
8 - J’ai réhabilité ou créé mon dispositif d’Assainissement Non Collectif après le 1er janvier 2000, dans quel cadre intervient le SPANC ?
9 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour le contrôle de bon fonctionnement?
1 - Je souhaite construire dans une commune de l’Agglomération briochine, quelles sont les démarches à entreprendre en terme d’Assainissement Non Collectif ?
Rapprochez-vous de la commune concernée, qui vous remettra les éléments à renseigner et à fournir pour la constitution de votre projet d’Assainissement Non Collectif, à joindre lors du dépôt de votre Permis de Construire.
2 - Je suis propriétaire sur l’Agglomération briochine et je souhaite réhabiliter mon installation d’Assainissement Non Collectif ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?
Vous devez formuler une demande d’installation d’Assainissement Non Collectif au SPANC de la CABRI, qui vous fournira les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
3 - Comment définir mon projet d’Assainissement Non Collectif ?
La conception et l’implantation de votre futur dispositif d’Assainissement Non Collectif doivent tenir compte des caractéristiques de votre habitation et de votre terrain. Une étude de sol et de filière doit être fournie afin d’intégrer l’ensemble de ces éléments.
4 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour le contrôle d’une installation neuve ou réhabilitée ?
Le contrôle de conception du projet coûtera 139,26 € TTC. Le contrôle de réalisation des travaux coûtera 92,84 € TTC. (cf. Délibération du Conseil d’Agglomération du 10/11/2004).
5 - Pourquoi les missions du SPANC font-elles l’objet de redevances ?
Conformément à la réglementation, le SPANC a l’obligation d’équilibrer en recettes et en dépenses son budget. Pour cela, des redevances sont mises en place au même titre que l’assainissement collectif.
6 - Je possède une installation d’Assainissement Non Collectif antérieure à l’année 2000, dans quel cadre intervient le SPANC ?
Votre dispositif d’Assainissement Non Collectif fera l’objet d’un état des lieux d’ici 2007, réalisé par un bureau d’étude mandaté par le SPANC de la CABRI. A cet effet, un avis de passage vous sera adressé dans un délai raisonnable
7 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour l’état des lieux ?
Le paiement total de 156 € TTC s’effectuera sur 4 ans. La première année, date du contrôle, le montant sera de 39 € TTC.
(cf. Délibération du Conseil d’Agglomération du 16/03/2006)
8 - J’ai réhabilité ou créé mon dispositif d’Assainissement Non Collectif après le 1er janvier 2000, dans quel cadre intervient le SPANC ?
Votre dispositif fera l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement tous les 4 ans. A cet effet, un avis de passage vous sera adressé dans un délai raisonnable.
9 - Quel est le montant de la redevance SPANC appliquée pour le contrôle de bon fonctionnement?
Le paiement total de 147,70 € TTC s’effectuera sur 4 ans. Le montant des deux premières annuités se monteront à 36,92 € TTC, et les deux dernières annuités à 36,93 € TTC.
(cf. Délibération du Conseil d’Agglomération du 10/11/2004)